Questions fréquentes
Puis-je m’inscrire depuis le Luxembourg dès aujourd’hui ?
Oui. Une entreprise établie au Luxembourg, société inscrite au RCS ou indépendant sans numéro RCS, assujettie à la TVA ou en franchise, crée son compte et choisit le Luxembourg dans sa fiche entreprise. Vous y saisissez votre forme juridique, votre siège social, votre numéro RCS et votre numéro d’autorisation d’établissement ; votre numéro de TVA est vérifié dans VIES. Vous émettez ensuite vos factures en euros, envoyées en PDF par e-mail, vous relancez vos clients selon la loi du 18 avril 2004 et vous leur proposez une page de paiement avec votre IBAN. La facture électronique par une plateforme agréée et l’e-reporting concernent uniquement les entreprises établies en France.
Y a-t-il un engagement ?
Non. L’abonnement mensuel (offres TPE et PME) est sans engagement : vous arrêtez quand vous voulez. L’abonnement annuel se paie pour 12 mois et coûte l’équivalent de 10 mois, soit 2 mois offerts, personnes comprises. L’offre Essentiel coûte 5 € HTVA par mois et par personne, payés uniquement à l’année (50 € HTVA par personne) : vous pouvez la résilier à tout moment pour l’échéance suivante.
Comment se passe la souscription ?
Vous choisissez votre offre dans votre espace et la réglez à la souscription, par carte bancaire ou par domiciliation SEPA, au même prix : le premier mois, ou la première année, est payé tout de suite (une domiciliation SEPA est confirmée sous quelques jours). Sans engagement : vous résiliez à tout moment depuis votre espace, et l’abonnement s’arrête à la fin de la période payée.
Comment sont comptées les personnes ?
Chaque personne qui se connecte à votre espace compte, vous compris : un associé, un collègue, votre comptable. L’offre Essentiel coûte 5 € HTVA par mois et par personne, facturés 50 € HTVA par an. L’offre TPE inclut 2 personnes et l’offre PME 3 ; chaque personne en plus coûte 5 € HTVA par mois. Vous ajoutez une personne depuis l’application, au moment où vous l’invitez.
Les prix comprennent-ils la TVA ?
Non : tous les prix affichés sont hors TVA (HTVA). Le Frac est facturé par une société espagnole (EDJ XTECH LAW SCHOOL, S.L., numéro de TVA intracommunautaire ESB56240278). Une entreprise luxembourgeoise dont le numéro de TVA est valide dans VIES est facturée sans TVA et autoliquide la TVA elle-même. Sans numéro de TVA, la TVA est ajoutée, en principe la TVA espagnole de 21 % (offre TPE : 22,99 € TTC par mois, avant remise de fidélité). Le traitement est indiqué avant le paiement et figure sur votre facture.
Comment fonctionne le prix dégressif ?
Plus vous restez abonné sans interruption, moins vous payez. Les offres TPE et PME ont une remise de fidélité pour chaque année complète d’abonnement : prix plein la 1re année, −5 % à partir de la 2e année (dès le 366e jour), −10 % la 3e, −15 % les 4e et 5e, puis −20 % à partir de la 6e année. Elle s’applique au prix de l’offre (personnes incluses), hors personnes en plus, qui restent au prix plein, en mensuel comme en annuel. L’offre Essentiel n’a pas de remise de fidélité ; l’offre Entreprise est sur devis. Si votre abonnement s’interrompt plus de 30 jours, l’ancienneté repart de zéro.
Puis-je changer d’offre ?
Oui. Vous pouvez passer d’une offre à l’autre quand votre activité évolue, par exemple d’Essentiel à TPE pour relancer vos clients, ou de TPE à PME quand votre volume de factures augmente.
Que se passe-t-il si j’émets plus de factures que prévu ?
Chaque offre inclut un volume de factures émises par mois et par entreprise : 50 avec Essentiel, 300 avec TPE, 1.500 avec PME. Au-delà, le prix dépend du volume : contactez-nous (contact@lefrac.io). L’émission n’est jamais bloquée et rien n’est facturé automatiquement en plus ; la réception de vos factures fournisseurs n’est jamais limitée.
Puis-je gérer plusieurs entreprises ?
Oui. Les offres Essentiel et TPE couvrent une entreprise : chaque entreprise supplémentaire a son propre abonnement. L’offre PME couvre jusqu’à 3 entreprises dont vous êtes propriétaire, sans supplément : vous les rattachez à votre abonnement PME depuis votre espace. Si l’abonnement PME s’arrête ou passe à une autre offre, les entreprises rattachées perdent l’accès, leurs données sont conservées. Au-delà de 3 entreprises : offre Entreprise, sur devis.
Comment mes clients règlent-ils mes factures ?
Par virement SEPA, directement sur votre compte, sans intermédiaire ni frais : la page de paiement de chaque facture affiche votre IBAN, le montant et la référence à indiquer, et votre client peut signaler « J’ai payé ». Le paiement par carte bancaire arrive bientôt.
Que contient l’offre Essentiel ?
L’émission de vos factures, pour 5 € HTVA par mois et par personne, facturé 50 € HTVA par an (paiement annuel uniquement), avec 50 factures émises par mois incluses. Pour une entreprise luxembourgeoise, ce sont des factures en euros aux mentions luxembourgeoises, envoyées en PDF par e-mail. Pour les entreprises établies en France, Essentiel couvre ce qu’impose la loi française, avec une plateforme agréée et l’e-reporting. Les relances, la page de paiement, les devis et la trésorerie sont dans les offres TPE et PME.
Le Frac envoie-t-il des factures par Peppol pour le Luxembourg ?
Non. Le Frac envoie vos factures en PDF par e-mail, ce qui est valable avec l’accord de votre client. Le Frac ne transmet pas de factures électroniques structurées par Peppol au Luxembourg, ni vers les pouvoirs adjudicateurs ni entre entreprises. Le projet de loi n° 8815, qui rendrait la réception obligatoire au 1er janvier 2028, n’est pas encore voté.
Qu’est-ce que l’offre Entreprise ?
Pour les grandes structures et les groupes : plus de 3 entreprises, volumes de factures et nombre de personnes sur mesure, rôles et authentification unique (SSO), ces dernières fonctions étant en préparation. Le prix est établi sur devis : écrivez-nous à contact@lefrac.io.