Mentions obligatoires d’une facture au Luxembourg : la liste
Article 63 de la loi TVA, R.C.S. et autorisation d’établissement au-delà de 100 €, facture simplifiée, franchise de l’article 57bis : la liste complète.
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Des articles courts et concrets pour les indépendants, TPE et PME au Luxembourg : factures conformes, retards de paiement, relances, et ce que prépare le projet de loi sur la facture électronique.
Chaque affirmation réglementaire renvoie à une source officielle, citée en bas de l’article. Pour la vue d’ensemble, lisez le guide de la facturation électronique.
Article 63 de la loi TVA, R.C.S. et autorisation d’établissement au-delà de 100 €, facture simplifiée, franchise de l’article 57bis : la liste complète.
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Loi du 18 avril 2004 : taux de la BCE + 8 points (10,40 % au 2e semestre 2026, calculé), 40 € par facture, et le taux légal envers les particuliers.
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Rappel, relance avec intérêts, mise en demeure, puis ordonnance de paiement devant la justice de paix jusqu’à 15.000 €, sans avocat : les étapes.
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