Facture électroniqueGratuit

Vérificateur de facture électronique (Luxembourg)

Déposez une facture électronique (UBL, CII ou PDF avec XML embarqué) : le vérificateur contrôle son format, applique les règles officielles de la norme européenne EN 16931 et de Peppol BIS Billing 3.0, et vérifie les données que l’on oublie le plus souvent. Gratuit, résultat immédiat.

XML UBL (Peppol BIS Billing 3.0), XML CII, ou PDF avec XML embarqué ; 4 Mo au plus.

Ce que le vérificateur contrôle

Depuis le 18 mars 2023, tous les fournisseurs des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois envoient une facture électronique conforme à la norme EN 16931, par le réseau Peppol ou par les formulaires MyGuichet ; l’e-mail est exclu. L’État recommande le format Peppol BIS Billing 3.0 en UBL, seul standard que tous les points d’accès Peppol doivent pouvoir recevoir.

Le vérificateur reconnaît le format et le profil, puis applique deux jeux de règles officiels : ceux de la norme EN 16931 (données obligatoires, calculs, listes de codes) et ceux de Peppol BIS Billing 3.0 publiés par OpenPeppol, qui s’appliquent aux factures UBL. Une facture CII n’est contrôlée que sur la norme EN 16931.

Il vérifie aussi le numéro et la date de la facture, le numéro de TVA du vendeur, l’échéance et la cohérence des montants. Le fichier est analysé en mémoire et n’est pas conservé.

Entre entreprises, une facture PDF envoyée par e-mail reste valable aujourd’hui si votre client l’accepte (article 63 de la loi TVA). Le projet de loi n° 8815, pas encore voté, changerait cette règle à partir de 2028.
Les règles XRechnung, aussi acceptées pour les marchés publics, ne sont pas contrôlées ici.
Le vérificateur ne fait pas foi : votre point d’accès Peppol et votre client effectuent leurs propres contrôles.

Sources officielles

Règles vérifiées le 20 octobre 2026. Outil d’information : il ne remplace pas l’avis d’un avocat, d’un comptable ou de l’administration. Vérifiez votre situation avant d’agir.

Questions fréquentes

Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique valable ?

Entre entreprises, oui aujourd’hui, si votre client l’accepte (article 63 §13 de la loi TVA). Ce n’est pas une facture structurée : elle ne convient pas aux pouvoirs publics, et le projet de loi n° 8815 ne la considérerait plus comme une facture électronique s’il était adopté.

Quels fichiers puis-je vérifier ?

Un fichier XML UBL (Peppol BIS Billing 3.0), un fichier XML CII, ou un PDF qui contient un XML, de 4 Mo au plus.

Mon fichier est-il conservé ?

Non. Il est analysé en mémoire le temps du contrôle, puis oublié.

Que veulent dire les codes BR-… et PEPPOL-… ?

Ce sont les identifiants des règles officielles : BR-… pour la norme européenne EN 16931, PEPPOL-EN16931-… et PEPPOL-COMMON-… pour Peppol BIS Billing 3.0. Transmettez-les à l’éditeur de votre logiciel : ils lui disent exactement quoi corriger.

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